seegang.

Bientôt disponible

Conditions générales pour les entreprises.

État : 22 novembre 2026. En cas de divergence, la version allemande fait foi.

1. Prestataire et champ d’application

Le prestataire est Vale Florea, seegang, J.-Verresiusstrasse 14, 2502 Biel/Bienne (hello@seegang.app). Ces conditions s’appliquent à toutes les offres de seegang destinées aux entreprises : l’inscription partenaire et la page bateau avec autocollants QR. Des conditions divergentes de l’entreprise ne s’appliquent que si seegang les confirme par écrit.

2. Prestations

Inscription partenaire : l’entreprise apparaît dans l’app seegang sur la carte, dans la liste des ports et sous « Un problème avec le bateau ? », avec offre, disponibilité, contact et logo, signalée comme « Partenaire · Annonce ».

Page bateau : les loueurs et les écoles de navigation reçoivent en plus une page web sous seegang.app/b/… avec numéros d’urgence, retour, informations sur le bateau et règles du lac. Un autocollant QR avec son propre code est fourni pour chaque bateau inscrit.

seegang crée et tient à jour les contenus selon les indications de l’entreprise.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu lorsque seegang confirme la demande de l’entreprise par écrit ; un e-mail suffit. La confirmation indique l’offre, les bateaux inscrits, la saison et le prix.

4. Durée et résiliation

Une saison dure du 1er avril au 31 octobre, une année du 1er janvier au 31 décembre. Lors de la commande, l’entreprise choisit 1, 2 ou 3 saisons ou années, payées d’avance en une fois ou chaque année. La durée commence avec la saison ou l’année en cours ; si le contrat est conclu à partir du 1er octobre, avec la saison ou l’année suivante. Plusieurs saisons ou années coûtent le prix simple multiplié par leur nombre. Le prix vaut pour toute la durée, même en cas d’entrée en cours de saison ou d’année. Si l’entreprise a choisi la prolongation automatique, le contrat se prolonge chaque fois de la même durée ; sinon, il prend fin avec elle. Six semaines avant l’échéance, seegang envoie un rappel par e-mail. L’entreprise peut résilier à tout moment dans son compte. La résiliation prend effet à la fin de la saison ou de l’année payée ; les montants payés ne sont pas remboursés. Après la résiliation, l’entreprise peut supprimer elle-même son compte ; seegang conserve les factures et justificatifs pendant dix ans.

5. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur seegang.app au moment de la confirmation, en francs suisses.

La facture est envoyée par e-mail avec la commande et payable dans les 30 jours, même si la durée commence plus tard. En cas de paiement annuel, la facture de chaque saison ou année suivante arrive à son début ; en cas de prolongation, au début de la nouvelle durée, chaque fois payable dans les 30 jours. Il n’y a pas de facture papier.

Si un bateau s’ajoute en cours de contrat, CHF 25 sont facturés pour ce bateau. Si un bateau est retiré, aucune réduction n’est accordée.

6. Autocollants QR

Chaque autocollant porte son propre code. L’entreprise l’associe dans son compte, en le scannant, à un seul bateau inscrit et peut l’y transférer sur un autre de ses bateaux. Sans durée payée, l’autocollant n’affiche qu’une page avec les numéros d’urgence.

Il est interdit de copier, réimprimer ou reproduire les codes de toute autre manière, d’apposer un autocollant sur un autre bateau que le bateau inscrit et de transmettre des codes à des tiers.

seegang compte les consultations par code, sans données personnelles, afin de détecter les abus.

L’entreprise signale dans son compte les autocollants perdus ou endommagés ; le code est désactivé et seegang envoie gratuitement un remplacement.

7. Abus

Si seegang constate qu’un code a été utilisé plusieurs fois ou reproduit, seegang peut facturer CHF 25 par saison ou par année pour chaque bateau utilisé en plus, désactiver les codes concernés et, en cas d’infraction répétée ou grave, résilier le contrat sans préavis. Les montants déjà payés ne sont alors pas remboursés.

8. Obligations de l’entreprise

L’entreprise fournit des informations exactes et complètes, notamment le numéro de téléphone, le retour et les informations sur le bateau, et signale immédiatement tout changement.

Elle reste responsable de l’instruction de sa clientèle, de l’état des bateaux et du respect des prescriptions.

Elle garantit qu’elle a le droit d’utiliser les logos et images fournis.

9. Présentation dans l’app

L’ordre dans l’app suit toujours la distance, jamais le paiement. Il n’existe aucun droit à un emplacement déterminé, à un nombre de consultations ou à un chiffre d’affaires.

10. Informations de sécurité

seegang compile les numéros d’urgence, règles, zones interdites et cartes au mieux de ses connaissances à partir de sources officielles et ouvertes. Elles n’ont pas de caractère officiel. Font foi la signalisation sur le lac et les prescriptions en vigueur.

11. Disponibilité

seegang s’efforce d’assurer un fonctionnement sans perturbation de l’app et des pages bateau, sans le garantir. De courtes interruptions, par exemple pour maintenance, ne donnent pas droit à une réduction de prix.

12. Responsabilité

seegang ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi, en particulier pour le manque à gagner et les dommages résultant de l’utilisation des informations de sécurité.

13. Protection des données

seegang traite les données de l’entreprise uniquement pour exécuter le contrat. Pour le reste, la déclaration de protection des données sur seegang.app s’applique.

14. Modifications

seegang peut adapter ces conditions. Pour les saisons en cours, la version en vigueur lors de la conclusion du contrat s’applique.

15. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. Le for est à Biel/Bienne.

Fond du lac ©swisstopo · Géodonnées © Canton de Berne · Source : Administration cantonale de Thurgovie · Niveau OFEV · Vent MétéoSuisse ICON-CH1 via Open-Meteo

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